Quand !!! François Hollande est en campagne au pays des merveilles… et, bien plus….

Hier, salle Wagram, le discours de François Hollande est tombé à plat. Il parlait d’une France qui n’existe plus et qui se résume à un empilement de clichés dépassés depuis une dizaine d’années.

François Hollande a prononcé son premier discours de campagne hier jeudi 8 septembre depuis la salle Wagram, qui fut en son temps un lieu de bals mondains. Il faut avoir entendu François Hollande expliquer que la France était sur la voie du redressement économique pour comprendre la maldonne de ce discours : bien entendu, il ne s’agit pas (une fois de plus !) de parler de la France et de son destin réel, mais de prononcer quelques formules magiques supposées maintenir les Français dans un état de transe extatique…

Hollande et le redressement économique

Il paraît (selon François Hollande) que la France est sur la voie du redressement économique et qu’elle fait briller dans les yeux du monde entier de petites lueurs d’envie. Nous avons même eu droit à un délire impressionnant sur la notion d’identité, qui n’existerait pas vraiment, et sur l’amour universel que nous inspirerions, avec toutes nos grandes réussites mondiales, notamment notre démographie galopante qui nous permet de figurer parmi les puissances d’avenir et les vertus de la construction européenne.

On avait l’impression de dîner dans les beaux quartiers parisiens, et d’entendre les considérations mondaines les plus plates sur ce qui se passe au-delà du périphérique. Et une fois de plus les Français ont compris que François Hollande ne savait pas vraiment ce qui s’y passait.

Le mythe tenace du redressement économique

Bien évidemment que non ! il n’y a pas de redressement économique en France. Il suffit, là encore, de lire les résultats du baromètre Fiducial et Ifop pour comprendre que, non seulement la grogne chez les chefs d’entreprise est ancrée, mais qu’elle comporte une forte dose de totale désillusion. 83% des chefs d’entreprise ne croient pas un seul instant que le prochain gouvernement baissera les impôts, et une écrasante majorité d’entre eux considère que la fiscalité est confiscatoire.

Dans un paysage aussi dévasté, où la rupture est consommée entre les chefs d’entreprise et le pouvoir, comment François Hollande peut-il vanter le redressement économique ?

La catastrophe familiale française

S’agissant de la démographie, on ne rappellera pas ici le leurre que les chiffres officiels constituent. Si beaucoup d’enfants naissent en France, ce sont majoritairement des enfants d’étrangers reconnus Français par le droit du sol. La situation de la France n’est donc pas meilleure que celle de l’Allemagne.

Qui plus est, dès son accession au pouvoir, François Hollande a abondamment tapé sur les familles moyennes, jusqu’à y réduire la natalité. Les avantages fiscaux que les classes moyennes pouvaient avoir en faisant des enfants ont disparu les uns après les autres. Vanter les mérites de notre démographie après les avoir combattus aussi vaillamment relève donc de la parfaite imposture.

Encore un couplet sur l’Europe

Le discours de Hollande a permis par ailleurs d’en remettre une couche sur le catéchisme eurolâtre qui semble une fois de plus déconnecté de la réalité. Faut-il rappeler que nous sortons d'un Brexit et que nous découvrons que le premier bienfait de l’Union consiste à organiser la défiscalisation en bonne et due forme des entreprises les plus riches du monde ?

C’est pourtant le moment que François Hollande choisit pour réciter ses antiennes à rebours de la réalité. Et pour tordre le cou aux rumeurs, ce n’est pas l’Union Européenne qui a garanti la paix en Europe depuis 1945, mais la confrontation entre le bloc soviétique et le bloc capitaliste, sous les auspices d’une bombe atomique qui a calmé les ardeurs de tout le monde.

Les élites coupées des réalités

Plus que jamais, le discours de François Hollande est donc tombé à plat pour tous ceux qui l’ont écouté avec une oreille critique. Il parlait d’une France qui n’existe plus et qui se résume à un empilement de clichés dépassés depuis une dizaine d’années. C’est à peu près le rythme auquel ceux qui lui ont écrit son discours franchissent le périphérique.

L’abus de champignons hallucinogènes et autres substances est semble -t-il mauvais pour la santé.

Quand le Chômage est en baisse ? ce que disent vraiment les chiffres…et, bien plus!!!

Les chiffres du chômage sont annoncés en baisse à la satisfaction générale. Le détail des chiffres semble pourtant cacher un subterfuge électoraliste.

Les chiffres mensuels du chômage sont tombé. On nous avait dit que ça allait mieux. On nous avait aussi dit que quand la croissance était inférieure aux prévisions, c’était pas de bol. Le bol semble être revenu et ça va effectivement mieux puisque le chômage baisse en juillet. Près de 20 000 chômeurs de moins. Comment ne pas se réjouir d’une si bonne nouvelle ? Suivez le guide…

Chômage : pour aller plus loin dans les chiffres

Un petit rappel semble à ce stade indispensable. Qu’entend-on par catégorie de chômeurs ? Le très officiel site du service public nous informe :

• Catégorie A : Personne sans emploi, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat ( CDI, CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier).
• Catégorie B : Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
• Catégorie C : Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
• Catégorie D : Personne sans emploi, qui n’est pas immédiatement disponible, non tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi (demandeur d’emploi en formation, en maladie, etc.).
• Catégorie E : Personne pourvue d’un emploi, non tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.

Autrement dit, pour tout gouvernement qui se respecte, le chômage, c’est avant tout la catégorie A, soit des personnes qui ne travaillent pas du tout. Tant que ce chiffre baisse, c’est que ça va mieux sur le front du chômage. Tenez-le vous pour dit.

Les catégories B et C représentent les personnes qui ont tellement peu travaillé qu’on ne peut même pas considérer qu’elles ont trouvé du travail. La catégorie D est réservée aux personnes en formation et en maladie pour l’essentiel. La catégorie E est enfin destinée à comptabiliser les personnes qui ont un travail, meilleur que celui des catégories B et C, mais pas suffisamment meilleur pour les sortir des statistiques.

La satisfaction du gouvernement…

Le Figaro rapporte que la désormais célèbre ministre du Travail se satisfait de la situation :

Ces résultats globaux sont bien le fruit d’une politique volontariste et ciblée. Les mesures déjà mises en œuvre (Pacte de responsabilité et de solidarité, CICE, aide Embauche PME notamment) vont continuer à stimuler la création d’emplois de qualité (nous avons enregistré le 5e trimestre consécutif de créations nettes d’emplois). L’accélération de la baisse du chômage demeure une priorité du gouvernement, tout comme la sortie de l’activité réduite vers un emploi durable à durée indéterminée, notamment pour les plus jeunes. (…) Le Plan 500.000 formations supplémentaires poursuit son déploiement et permettra aux personnes en recherche d’emploi de saisir des opportunités professionnelles dans les mois qui viennent.

… et la réalité des chiffres du chômage

Pour commencer, nous pouvons noter que le détail des variations du mois de juillet par catégorie est beaucoup moins flatteur. Le chômage total augmente. Ceux qui sont sortis de la catégorie A ont, peut-être et pour partie, trouvé un emploi stable mais ils ont aussi clairement alimenté les catégories B, C et D. Pire, le total de toutes les catégories augmente de 10 900 personnes ce qui montre qu’il y a au total de nouveaux demandeurs d’emplois.

On peut noter que, sur les derniers mois, la ministre du Travail a raison de mettre en avant son plan de formation. On peut observer une très belle anti-corrélation entre la catégorie A et la catégorie D. Les mauvais esprits (dont je fais partie) penseront qu’il s’agit là de faire baisser artificiellement les statistiques. En effet, comme on ne sait rien sur l’efficacité des formations suivies par les demandeurs d’emploi, on ne peut pas réellement parler de baisse du chômage sur la base de la baisse de la catégorie A.

Dans le même temps, les catégories B et C qui correspondent à des emplois précaires ont augmenté de près de 50 000 personnes depuis un an et de plus de 45 000 personnes depuis avril, quand ça allait mieux.

Les élections approchent

Si quelqu’un devait être surpris que les élections présidentielles arrivent si vite, ce ne serait certainement pas François Hollande. Il a passé un mandat à agiter des mesurettes pour réduire le chômage et à repousser l’horizon de son inversion de la courbe, posée en condition de sa future candidature. Patiemment, il a attendu qu’il soit enfin possible d’importer la croissance comme aux glorieux temps de Lionel Jospin. Pas de bol, ce n’est pas arrivé. Il a donc fallu, juste à temps, user du subterfuge de la formation pour faire baisser les chiffres de la catégorie A que la majorité des médias porte aux nues comme l’indicateur le plus pertinent. Les Français seront-ils dupes ?

RIEN n'est moins sûr !!!!!

On aura à peu près tout dit sur le Brexit, non seulement avant le référendum du 23 juin mais surtout après, depuis que l'on sait que les Anglais (évitons de généraliser en parlant des "Britanniques" afin de respecter le choix massif des Écossais en faveur du maintien) ont décidé de quitter l'Union Européenne.

Mais une fois l'émotion retombée, il faudra bien commencer à aborder les sujets qui fâchent, car un peuple, même manipulé par des politiciens aux ambitions populistes, ne décide pas de changer son destin de manière aussi brutale sans avoir de vraies raisons de le faire. Des raisons qui devraient inciter les institutions européennes à s'interroger sur leurs responsabilités, à commencer par le mépris avec lequel elles ont traité les inquiétudes des citoyens européens face à un monde croulant sous le poids d'une dette colossale qui ne semble jamais vouloir se résorber.

Ces inquiétudes, certains ont en revanche parfaitement su les exploiter outre-Manche, trouvant dans l'Union Européenne le coupable idéal de tous les maux de la Grande-Bretagne. Et finalement, lepopulisme comme le nationalisme aveugle auront eu raison d'un vieux mariage sans amour qui ne tenait plus que par les concessions que chacun des conjoints avait réussi à obtenir de l'autre. Un populisme dont les principaux instigateurs ont d'ailleurs avoué, dès le lendemain du référendum, qu'il s'était appuyé sur des allégations mensongères.

Néanmoins, l'Union Européenne est tout aussi coupable du Brexit, en raison de la politique du pire qu'elle mène depuis maintenant plusieurs années, notamment en matière financière, en réduisant tous les problèmes sociaux et économiques à de simples équations qu'il suffirait d'ajuster à grands coups deplanche à billets. Déjà en 2011, la monnaie européenne avait eu a souffrir des dérives financières révélées trois ans plus tôt par la crise de 2008, des dérives internationales (mondialisation oblige) dont Londres fut d'ailleurs souvent l'épicentre, ne serait-ce qu'en sa qualité de première place financière européenne (au passage, selon l'agence de notation Standard & Poor's, un cinquième de l'activité bancaire mondiale est réalisée à Londres).

Mais c'est bien l'arrogance de l'administration européenne qui a précipité le départ du Royaume-Uni ; une administration qui ne croyait pas un seul instant que les Anglais oseraient aller au bout de leur fronde et qui a sciemment poussé les marchés à anticiper massivement un maintien dans l'Union européenne durant toute la semaine qui a précédé le référendum. Comme pour rappeler que la démocratie directe, tout aussi symbolique qu'elle puisse être, n'était en réalité rien d'autre qu'un hochet que l'on tend aux peuples pour faire passer leurs caprices. Un dérivatif entretenant l'illusion de cette fameuse « liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes », mais qui ne faisait pas le poids devant le vrai pouvoir, le seul, celui de l'argent.

Sauf que le résultat est là, et non seulement les Anglais ont cassé la machine (à leur grande surprise, d'ailleurs) mais ils ont également réussi à ébranler les fondements-mêmes de l'Europe unie. Et l'une des premières conséquences de ce séisme institutionnel va sans doute se ressentir au niveau de laconfiancedes investisseurs, mais aussi des ménages, à l'égard de l'économie européenne. En effet, l'Europe ressort fragilisée de ce référendum, et la menace plane désormais de prochaines consultations populaires du même genre au sein d'autres pays de l'Union. Autant de raisons de douter de la solidité d'une construction qu'on savait artificielle dès le départ, mais dont on constate désormaisl'incapacité à maintenir simplement son unité ; une instabilité et une incertitude qui rejaillissent tout naturellement sur l'Euro, construction monétaire tout aussi artificielle contre laquelle de plus en plus de voix s'élèvent pour en dénoncer les effets pervers sur l'accroissement des inégalités.

En France, par exemple, un récent sondage OpinionWay/AuCoffre.com montrait que 81% des personnes interrogées considéraient que l'Euro avait contribué à faire baisser leur pouvoir d'achat. Dans les faits, on sait que la réalité mérite d'être nuancée, mais les peuples votent en suivant leurs émotions, pas leur raison. De la même façon, 3 Français sur 5 estiment que l'Euro est avant tout une monnaie créée pour favoriser la spéculation financière, ce qui revient plus ou moins à la rendre responsable de la crise qui mine notre économie depuis huit ans. Enfin, si seuls 32% des personnes interrogées vont jusqu'à souhaiter la mort de l'Euro pour revenir au Franc, ils sont toutefois aussi nombreux à redouter cette issue... tout en restant persuadés que l'Euro est condamné quoi qu'on fasse. Sachant qu'on ne parle pas forcément des mêmes personnes (ceux qui le souhaitent d'une part et ceux qui l'appréhendent d'autre part), il est possible que près d'un Français sur deux ne se fasse plus guère d'illusion quant à l'avenir de l'Euro.

À ce titre, même si elle était attendue, la brusque remontée du cours de l'or ne doit pas être considérée comme un simple jeu de vases communicants entre crise et valeurs refuge, mais plutôt comme le signe que le système monétaire actuel a atteint une certaine limite, tout au moins dans ce que les gens sont prêts à accepter. Une monnaie basée sur la dette peut avoir des avantages, en particulier le déverrouillage de l'économie, qui devient alors celle de tous les possibles, sans plus aucun plafond déterminé par une quelconque contrepartie "physique" à la richesse créée. Mais quand la dette s'emballe, quand la richesse ne sert plus les intérêts des citoyens et contribue au contraire à les appauvrir davantage au profit d'une élite de plus en plus riche qui ne reverse plus rien aux autres strates de la société (merci les paradis fiscaux), alors l'essence même de la monnaie fiduciaire, à savoir la confiance, disparaît. Ainsi le sondage précité montre que 60% des Français voudraient que l'Euro soit garanti par l'or présent dans les coffres des Banques centrales (par exemple la Banque de France) et 36% vont même jusqu'à affirmer que, selon eux, l'or constituerait une meilleure monnaie que l'Euro.

Quoi qu'il en soit, Européens nous sommes et Européens nous devons rester, ne serait-ce que parce que ce beau projet est né de la volonté de ne plus voir de guerres endeuiller le continent européen. Et, en dépit des attaques répétées envers notre unité (que ce soit de la part d'idéologies obscurantistes réfractaires à la modernité, ou au contraire émanant d'autres grandes puissances économiques qui agissent plus subtilement dans le but de conquérir notre marché commun), force est de constater queles nations européennes sont en paix les unes envers les autres depuis plus de 70 ans maintenant, soit la plus longue période de toute l'histoire connue. Rien que cela mérite qu'on fasse l'effort de préserver l'idée d'une Europe unie, d'autant plus que les jeunes générations se retrouvent totalement dans la plupart des valeurs communes d'une construction européenne forte, axée autour de projets ambitieux qui ne se contentent plus de gérer le présent mais préparent aussi l'avenir. Développement durable, économie collaborative, finances éthiques ou encore commerce équitable sont autant d'objectifs aussi nobles que fédérateurs, mais qui ne pourront pas voir le jour sans un environnement politique redevenu aussi respectueux que respectable.

Et il faudra aussi une monnaie forte, c'est-à-dire dans laquelle les gens auront retrouvé la confiance, adossée par exemple à une richesse tangible, perceptible et compréhensible par tout le monde. Mais cette monnaie ne pourra pas tout faire et il faudra peut-être accepter l'idée qu'au-delà de la devise supranationale, on puisse avoir besoin de monnaies complémentaires solides (donc, oublions lebitcoin) afin d'accompagner le développement d'économies locales, sociales et solidaires dont l'émergence aura été favorisée par un projet communautaire ayant enfin renoué le contact avec les peuples.

A lire "L’or, un placement qui (r)assure" : J-F Faure

La loi portée par Michel Sapin, surnommée Sapin 2, mais réellement intitulée loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, constitue un nouveau monument d’anthologie dans le combat que le gouvernement profond entreprend pour garder le contrôle de la situation. Le texte foisonne et méritait bien un petit résumé assorti de commentaires.

Sapin 2 crée un nouveau comité théodule

L’article 1 prévoit:

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale, placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour missions de prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme et d’aider à leur détection par les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées.

Chic, un nouveau fromage pour placer des copains à l’aube d’une probable déculottée électorale. La ficelle permet de recaser un (ou plusieurs) protégés à l’approche de l’alternance.

L’article 2 prévoit d’ailleurs que l’agence soit « dirigée par un magistrat hors hiérarchie de l’ordre judiciaire nommé par décret du Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions que sur sa demande ou en cas d’empêchement. » Le gars nommé en 2016 est assuré d’être encore là en 2022!

Sapin 2 tue les lanceurs d’alerte

L’article 6 du texte attaque les choses sérieuses et entreprend de clouer le bec, une bonne fois pour toutes, à ces fichus lanceurs d’alerte qui risquent de mettre en échec des projets illégaux. Bien entendu, ces restrictions sont posées au nom de la protection des impétrants. La définition du lanceur d’alerte montre bien l’étendue des dégâts:

Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements. Il exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui. L’alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client.

Traduction: le lancement d’alerte sera limité aux questions d’environnement, de santé et de sécurité publique, à l’exclusion de tous les autres sujets. En particulier, les sujets de défense nationale seront proscrits. En outre, le lanceur d’alerte devra prouver son absence de volonté de nuire à autrui.

Voilà qui en va en calmer plus d’un. En tout cas, tous ceux qui voudront révéler des secrets sur l’évasion fiscale par les banques en seront pour leur grade…

Bravo Michel, tu as bien fait le boulot!

Sapin 2 protège les petits secrets des banques

Pour les questions de lancement d’alertes dans la banque et la finance, la loi Sapin 2 prévoit un dispositif spécial qui fait rire tout le monde (article 7):

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en place des procédures permettant que leur soit signalé tout manquement

Rappelons juste que l’Autorité des Marchés Financiers est présidée par l’énarque Gérard Rameix, ancien de la banque d’affaires Hottinguer, et ancien gérant de fonds. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est présidée par le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau, ancien directeur général délégué de la BNP.

On se doute que tout ce petit monde concoctera des « procédures » particulièrement agréables et protectrices pour les lanceurs d’alerte.

Sapin 2 à reculons sur la lutte contre la corruption

On trouvera le même entrain juridique pour lutter contre la corruption. Le passage qui y est consacré dans la loi est très long, très technique, et très verbeux. Il repose sur cette seule phrase fondamentale:

Les présidents, les directeurs généraux et les gérants d’une société employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont l’effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenus de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence selon les modalités prévues au II.

Si ce sont les dirigeants de société qui doivent lutter contre la corruption dont leur société pourrait être l’auteur… Tout est dit!

Sapin 2 et la comédie du lobbying

On s’amuse par avance de l’intention affichée (sur laquelle je reviendrai dans de futurs articles) par la loi Sapin 2 de moraliser le métier de lobbyiste. Comme si le plus grand lobbyiste de France n’était pas François Hollande lui-même (et Michel Sapin en second), qui multiplie les réglementations favorables à ses intérêts et à ceux de ses amis. Bref, tous ceux dont le métier est d’influencer la décision publique pour le compte de tiers devront maintenant respecter des règles contraignantes, soumise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le texte a explicitement listé les gens qui ne pouvaient être considérés comme lobbyistes:

« Ne sont pas des représentants d’intérêts au sens du présent article :

« a) Les élus, dans le strict exercice de leur mandat ;

« b) Les partis et groupements politiques, dans le cadre de leur mission prévue à l’article 4 de la Constitution ;

« c) Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs en tant qu’acteurs du dialogue social, au sens de l’article L. 1 du code du travail ;

« d) Les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes.

On notera que les élus peuvent être considérés comme lobbyistes pour des faits qui ne seraient pas liés au « strict exercice de leur mandat ».

Et quand Serge Dassault appelle un ministre ou le Président pour parler politique et vente de Rafale, c’est du lobbying ou pas?

Tartufferie! tartufferie! mais j’y reviendrai.

Sapin 2 veut saper le Front National

Sapin prépare activement 2017, et la suite. Il fait ajouter une disposition sur la publication des comptes de campagne (article 14 bis A du texte):

« Les partis ou groupements transmettent également, dans les annexes de ces comptes, les montants et les conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis par eux, ainsi que l’identité des prêteurs, les flux financiers entre partis et entre les partis et les candidats soumis aux exigences prévues à l’article L. 52-12 du code électoral. Lors de la publication des comptes, la commission indique les montants consolidés des emprunts souscrits ventilés par catégories de prêteurs, types de prêts et par pays d’origine des prêteurs, ainsi que l’identité des différents prêteurs personnes morales, les flux financiers nets entre partis et entre les partis et les candidats. »

Même les emprunts russes?

Sapin 2 et le lobbying financier

Alors que le texte s’appesantit lourdement sur un durcissement du code des marchés publics, il renvoie (article 17)… aux ordonnances (donc aux fonctionnaires de Bercy qui rêvent d’être recrutés par les banques qu’ils encadrent juridiquement) le soin de transposer les directives européennes en matière d’abus de marché, c’est-à-dire de corruption financière. N’est-ce pas amusant? Mais, bien entendu, les élus ne sont pas des lobbyistes…

Sapin 2 met sous surveillance les concurrents des banques

Sous couvert de protéger le consommateur, notre bon Michel place les traders sur Internet sous une surveillance étroite. On a bien compris l’enjeu: il s’agit, ni plus ni moins, d’empêcher les concurrents des banques de prospérer sur le marché de l’investissement et du trading. L’article 19 élargit donc les pouvoirs de l’autorité des marchés financiers:

« Elle veille à la régularité des offres au public de parts sociales mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 512-1 du présent code ou des offres au public de certificats mutualistes mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 322-26-8 du code des assurances. »

Sapin 2, ou dix-huit mois pour respecter les décisions du Conseil Constitutionnel

L’article 21 de la loi intègre aux règles applicables à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution une décision rendue, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, par le Conseil Constitutionnel sur l’indemnisation des détenteurs de portefeuilles transférés d’office.

Cette mesure technique n’est pas inintéressante, puisqu’elle limite le pouvoir arbitraire de l’ACPR… et elle est prise à reculons.

Sapin 2, le lobbyiste de la mutualité

Evidemment, le ministre Sapin n’a rien à voir avec le lobbying. C’est pourquoi il n’hésite pas à présenter plusieurs mesures extravagantes en faveur des mutuelles, qui seront, comme il se doit, prises par ordonnances:

Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi: (…)

Complétant le régime juridique des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité en permettant :

a) D’élargir leur champ d’activité à des activités sportives et de pompes funèbres ;

b) De modifier la composition des unions mentionnées à l’article L. 111-4-3 du code de la mutualité pour y inclure les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

C’est bien connu, une mutuelle, c’est la même chose qu’un club de football, et ça peut même enterrer les morts. Mais bien entendu, cette innovation législative n’a rien à voir avec du lobbying…

Sapin 2, le lobbyiste de Groupama

Après avoir servi les mutuelles (par des ordonnances), la loi Sapin 2 s’occupe aussi de Groupama, qui devient (article 22 bis) un « organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles est une caisse de réassurances mutuelle agricole à compétence nationale. » Cette transformation met le doigt dans une prise de distance avec les principes mutualistes:

Par dérogation à l’article L. 322-26-2, le conseil d’administration de l’organe central mentionné au premier alinéa du présent article comprend, outre les administrateurs représentant les caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles adhérentes et ceux élus par le personnel salarié, des administrateurs élus par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Le conseil d’administration de Groupama pourra donc choisir des administrateurs (élus en assemblée générale) hors du monde mutualiste…

Sapin 2 et le lobby bancaire sur l’assurance emprunteur

Autre coup fumant préparé par Sapin 2: le lobby bancaire a obtenu le recours (encore une fois!) aux ordonnances sur le crédit immobilier. Cette nouvelle intervention du législateur sur un sujet très juteux pour les banques devrait cette fois concerner la vente liée d’un crédit immobilier et de l’ouverture d’un compte dans la banque prêteuse. En principe, subordonner l’un à l’autre est interdit, mais la loi formule ainsi l’objet de l’ordonnance:

le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant d’encadrer, dans le respect de l’article L. 312-1-2 du code monétaire et financier, les conditions dans lesquelles la souscription d’un contrat de crédit immobilier par un consommateur ainsi que le niveau de son taux d’intérêt peuvent être associés à l’ouverture d’un compte de dépôt et à la domiciliation de ses revenus quelle que soit leur nature ou leur origine, pendant la durée du crédit.

Voilà qui est clair: le gouvernement préservera une pratique bancaire abusive…

Sapin 2 et la mode de l’économie sociale et solidaire

Autre cadeau fait aux banques par Michel Sapin (qui n’est toujours pas un lobbyiste, selon la définition de sa propre loi): la possibilité pour ceux qui distribuent des livrets durables et solidaires d’ouvrir un compartiment de financement en faveur de l’économie sociale et solidaire. Dans la pratique, les clients pourront donner une partie de leurs avoirs à ces entreprises.

Dans l’absolu, rappelons que le Crédit Agricole pourrait ainsi bénéficier de dons gratuits de la part de ses clients. On rêve!

Sapin 2 et les fonds de pension à la française

Parallèlement, Sapin décide d’élargir, avec son article 33, les formes de retraite supplémentaire (nom pudique de la retraite chapeau) en agissant là encore par ordonnance. Ces fonds, qui bénéficieront d’un régime prudentiel allégé par rapport à la directive Solvabilité 2, seront nourris par le transfert de portefeuilles soumis aujourd’hui à Solvabilité 2. Le cadeau est important puisque la mesure permet de diminuer sensiblement le niveau de fonds propres exigible des assureurs.

On notera que Sapin fait un autre cadeau discret à ses amis: il encadre fortement (article 33 bis) les possibilités de rachat de comptes de d’épargne retraite populaire (PERP) qui menacent ruine depuis la baisse des taux. Pour l’information du public, il n’est pas inutile de rappeler que le plus gros opérateur d’épargne retraite aujourd’hui n’est autre qu’une filiale commune entre AG2R (dirigée par un ancien du cabinet Beregovoy) et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Mais Michel Sapin n’est toujours pas un lobbyiste…

Sapin 2 et l’artisanat

Contrairement à ce qui a été largement répété dans les médias, l’article 43 réduit la déréglementation de certains métiers à la portion congrue. Il vaut donc mieux parler ici de mesures protectrices plutôt que l’inverse.

Au demeurant, l’article 54 octies « re-réglemente » une profession: celle de courtier en vin… Allez comprendre!

Sapin 2 fait un autre cadeau aux assureurs

L’article 50 de la loi prévoit une… ordonnance sur la réforme du Fonds de Garanties des Assurances obligatoires. Cette réforme devrait probablement supprimer la contribution des compagnies d’assurance aux Fonds…

Sapin 2 limite les dégâts sur la rémunération des patrons

La loi Sapin, dans son article 54 bis, prend une mesure très modérée sur la rémunération des mandataires sociaux dans les entreprises cotées sur les marchés réglementés (ce qui représente une part très limitée des entreprises, rappelons-le): elle oblige le conseil d’administration à obtenir l’approbation de l’assemblée générale sur les éléments de rémunération.

Cette position est sans surprise.

Une loi démocratique ???

Précisons que cette loi touffue, multiforme, hétéroclite, qui renvoie directement aux ordonnances est tout sauf compréhensible par les citoyens.

Une bien étrange conception de la démocratie… où les décisions apparentes obéissent à des motifs profonds qui ne sont exposés nulle part. Un triomphe du lobbying exercé par le gouvernement profond, en quelque sorte.