Un rapport privé, hélas confidentiel, du “Cercle des transports”, association regroupant 150 spécialistes techniques et économiques des transports en Ile-de-France, vient confirmer, chiffres détaillés à l’appui, mes craintes exprimées il y a 4 ans concernant le projet du “Métro Grand Paris”, trop cher et d’une utilité contestable. Le rapport propose de surseoir à cet investissement disproportionné et de se focaliser sur des améliorations indispensables au réseau existant, pour 5 fois moins cher.

Comme ce rapport est trop complet pour être médiatique, il m’a paru utile de résumer leurs travaux (52 pages, PDF), avant d’y ajouter une conclusion personnelle. Mais tout d’abord, rappelons ce qu’est le projet “Métro Grand Paris”.

À partir d’un bon constat, une mauvaise solution

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Le “Métro Grand Paris” consiste principalement en la construction de lignes de métro automatiques contournant circulairement la capitale, en petite et grande banlieue (cf plan).

Les promoteurs du projet, à savoir la région Ile de France et l’État, constatent justement que les déplacements de banlieue à banlieue augmentent plus vite que les autres dans la région capitale, et que le réseau routier actuel est incapable d’y faire face. Mais au lieu d’investir dans l’amélioration de ce réseau routier, comme l’ont entrepris la plupart des grandes mégapoles internationales, les décideurs publics ont décidé de se lancer dans la construction de métros automatiques autour de la ville de Paris, alors que l’essentiel du réseau ferroviaire urbain actuel est radial (lignes passant par la ville centre).

Or, contrairement à une autoroute, un transport en commun en site propre ne sait pas effectuer de liaison “point à point” sans correspondances, que les spécialistes appellent “rupture de charge”. Ces ruptures de charge ont un effet chronométrique et psychologique particulièrement dissuasif sur les voyageurs : si votre destination n’est pas située à l’immédiate proximité de la station finale, alors vous préférerez presque systématiquement l’automobile… ou ne pas entreprendre le déplacement.

Il y a quatre ans, je m’interrogeais sur la fréquentation potentielle des lignes tangentielles, en constatant que la densité de population desservie au fur et à mesure que l’on s’éloigne de Paris centre diminue. Je concluais qu’il y avait très peu de chances pour que le plateau de Saclay soit plus attractif que le centre de la capitale (ou le pôle de la Défense) pour un habitant de Chelles ou Noisy, et que par conséquent, la fréquentation de ces lignes nouvelles serait très inférieure aux prévisions très optimistes de la société du Grand Paris, qui envisage plus 3, voire 4 millions de passagers quotidiens sur ces lignes nouvelles, là où la ligne A du RER dépasse à peine le million.

Le “Cercle des Transports”, ayant eu les mêmes craintes que moi, a étudié, avec d’autres moyens, la pertinence du projet. Voyons ses griefs.

Le Cercle des Transports appelle à une remise en cause du projet

Le « Cercle des transports » est une association composée d’anciens hauts fonctionnaires, d’universitaires, et de managers d’entreprises privées opérant dans le transport, qui réfléchit aux politiques permettant d’améliorer la compétitivité de l’Ile-de-France par l’amélioration des mobilités, entre autres champs d’étude. Le présent rapport, d’octobre 2014, est l’œuvre d’une petite dizaine de contributeurs, dont l’ancien économiste chef de la section environnement de l’OCDE, Rémy Prud’homme, et a pour auteurs principaux MM. Chapalut et Paul-Dubois-Taine, du Conseil National des Ponts et Chaussées.

Leurs conclusions sont sans appel, quoique rédigées dans une langue très châtiée. Mon résumé sera plus rude :

– Le projet est évalué à 27 Mds Euros, et subira, comme tous les projets publics d’infrastructure, une dérive de ses coûts. Or, le financement de ce projet entrera en concurrence avec le plan d’amélioration (alias “schéma directeur” en langage administratif) des lignes RATP et SNCF existantes, chiffré pour sa part à 16 Mds, soient 43 Mds d’investissement total. En effet, le réseau existant est théoriquement l’un des meilleurs d’Europe en terme de densité d’offre. Mais sa mauvaise gestion et son mauvais entretien font qu’il est dans un état déplorable, et que son exploitation est perturbée par des incidents à répétition transformant la vie des usagers captifs en véritable galère. Les auteurs du rapport craignent donc que, en cas d’impasse budgétaire, le Grand Paris soit privilégié par rapport à la modernisation, pourtant indispensable, de l’existant.

– Or, le Projet de Métro Grand Paris n’améliorera, au mieux, les temps de parcours que de 1 million de voyageurs quotidiens supplémentaires, alors que l’amélioration du réseau existant permettrait d’améliorer les temps de parcours de plus de 3 millions d’usagers existants. Les auteurs calculent que le coût de l’heure gagnée par habitant serait 2 fois plus faible dans un scénario de modernisation que dans un projet d’extension.

– Le métro grand Paris ajoutera aux 9 Mds d’euros de coûts d’exploitation 2,25Mds supplémentaires. Or, les coûts d’exploitation du réseau ferroviaire ont augmenté, en euros constants, de 33% entre 2000 et 2013, et ce sans que ce soit lié à l’augmentation quantitative de l’offre, qui compte pour moins du tiers du total, ni à un gain significatif de part de marché du transport public, qui est passée de 30% à 33% des transports mécanisés entre 1990 et 2013. Le Syndicat des Transports d’Ile de France veut donc ajouter une couche de coûts alors qu’il est incapable de maîtriser ses coûts d’exploitation actuels.

– Or, sur les 9 Mds annuels d’exploitation à ce jour, 4 Mds sont payés par les entreprises, soit au titre du “Versement transport”, une charge patronale (3,2 Mds), soit via le remboursement de 50% du titre de transport du salarié (0,8). Pire encore, le graphe ci dessous montre que ce sont les employeurs qui ont subi la plus grande part de la hausse des coûts de fonctionnement de ces dernières années :

Il est donc à craindre que les entreprises, qui paient déjà en France les charges sur salaires les plus lourdes du monde, voient leur addition augmenter encore. Sans quoi, il faudrait augmenter considérablement soit les impôts locaux, soit le prix du billet de transport.

– Le plan de financement général du Métro Grand Paris fera largement appel à l’endettement public. Or, l’équilibre des opérations de la société du grand Paris semble reposer sur des hypothèses bien trop optimistes, tant du côté des coûts que des recettes. Tout dérapage constituerait évidemment une charge supplémentaire payée in fine par les contribuables, actuels ou futurs, dans un pays qui n’a vraiment pas besoin de cela.

On ne saurait mieux dire que les auteurs du rapport voient bien plus d’inconvénients que d’avantages au projet. Mais que préconisent-ils ?

Les préconisations du cercle des transports : 9 Mds au lieu de 43 !

Chiffres à l’appui, les auteurs montrent que l’offre de transports collectifs ferroviaires, en terme de densité d’offre théorique, n’est pas inférieure à celle d’autres grandes métropoles européennes (Londres, Madrid, Stockholm, Berlin, etc…), et que les problèmes d’engorgement sont principalement concentrés sur deux secteurs : la section centrale de la ligne A (la grande ligne Est-Ouest qui passe par La Défense), et certaines lignes de métro/RER nord-sud. En contrepartie, l’état déplorable du réseau et des procédures de gestion des incidents parfois archaïques rendent l’exploitation de l’infrastructure déficiente, au détriment du service rendu, plombé par d’innombrables retards, voire des annulations de trains qui créent de la congestion sur l’ensemble du réseau.

Les auteurs préconisent de ne retenir qu’une partie du plan d’amélioration des lignes existantes d’un coût de 16 Mds. Ils estiment notamment qu’investir sur l’automatisation des rames des lignes A, B et D du RER, avec quelques réparations d’infrastructures aujourd’hui déficientes, permettrait de résorber nombre de sources d’engorgement en augmentant la fréquence des rames, tout en réduisant les incidents liés à des défaillances de conducteurs. L’amélioration de la ligne de métro numéro 14, et le prolongement de la ligne E (“Éole”) vers la Défense, permettraient encore d’améliorer la performance du réseau, pour un coût d’investissement total de 9,5 Mds. Mieux encore, le coût de fonctionnement global du réseau augmenterait peu, et les auteurs préconisent d’améliorer la gouvernance des transports en supprimant la dualité SNCF/RATP pour supprimer de nombreuses causes de surcoût de fonctionnement aujourd’hui bien identifiées (comme la nécessité de changer de conducteur entre SNCF et RATP sur les lignes B et D du RER à la station “Gare du Nord », pour cause de signalisations incompatibles ! Véridique).

Ils suggèrent en outre de faire auditer le réseau d’Ile-de-France et son exploitation par les maîtres incontestés des grands opérateurs ferroviaires urbains, à savoir Tokyo, Hong Kong, ou Singapour, afin que ceux-ci puissent apporter des éclairages nouveaux que les auteurs du « cercle des transports » ont la modestie de ne pouvoir concevoir, étant eux mêmes conditionnés par leur passé “franco-français”.

Ces préconisations sont de bon sens, mais il m’est apparu nécessaire d’aller plus loin.

Conclusions personnelles : ce qui manque au rapport

Le rapport offre une perspective d’investissement à 10 ans rationnelle et finançable, qui me paraîtrait devoir être intégrée au moins partiellement à la plate-forme de tout parti politique raisonnable, indépendant des effets de mode, et soucieux du contribuable, qui se présenterait aux élections régionales de cette fin d’année.

Mais, comme toute la production française actuelle, il fait l’impasse sur les révolutions qui attendent le transport automobile dans les années à venir. C’est à mon sens un oubli majeur. Rappelons que malgré l’idéologie anti-voiture qui prévaut chez nos politiques, celle-ci reste le seul moyen de transport permettant de faire du porte à porte entre n’importe quel couple origine-destination. Que les inconvénients actuels de l’automobile soient vaincus (coût par km X Passager, insécurité, pollutions résiduelles, et congestion), et tous les arguments auto-phobiques seront renvoyés aux oubliettes. Or, c’est bien cela qui nous attend.

En effet, trois révolutions technologiques majeures vont se télescoper au début de la prochaine décennie :

1. L’essor des voitures à très faibles émissions polluantes, voire totalement électriques
2. Les voitures à conduite 100% automatisées, déjà en test grandeur nature en Californie, au Nevada, en Grande Bretagne, et prochainement en France, dont tous les constructeurs annoncent qu’elles seront opérationnelles avant 2020. Et quand bien même ce ne serait “que” 2025, le potentiel disruptif est énorme.
3. Les applications de type “Uber”, permettant de héler aujourd’hui un “Véhicule de Tourisme avec Chauffeur”, permettront de héler des véhicules sans chauffeur, avec une incidence énorme sur le coût kilométrique.

Aujourd’hui, le coût kilométrique d’un taxi est compris entre 1,7 euros (Journée, Province) et près de 3 euros (Paris, tarif de nuit). Le coût de possession et de roulage total d’une voiture particulière est de l’ordre de 40 centimes du km (coût retenu par le fisc pour ses calculs). Le coût moyen par passager km des transports en commun (TC) à Paris est de 28 centimes, dont un bon tiers payé directement par l’usager.

Imaginons qu’au lieu d’acheter une automobile en arrêt les ¾ du temps, vous louiez, grâce à une application de type “Uber” de prochaine génération (commande vocale ?), une automobile 100% automatique, non polluante, connectée (en 2020, ce sera la norme), qui a très peu d’accidents (l’électronique bugue moins qu’un conducteur stressé moyen), et dont le taux d’utilisation, même hors de pointe, sera supérieur à 50% : Il est facile d’envisager une réduction du coût kilométrique en dessous des 28 centimes actuels des transports en commun. Plusieurs rapports ont évoqué un coût d’objectif inférieur à 20 centimes.

Mieux encore : ces véhicules se contenteront de vous déposer et d’aller chercher le prochain client, ou sinon, ils pourront se diriger vers des zones ou stationner. Prévoir une recharge ne consommera pas d’espace coûteux et ne ralentira pas le trafic des autres véhicules. Comme le même engin servira à plusieurs usagers, le nombre total de véhicules sera plus faible, réduisant encore la congestion. Bref, face aux TC, le transport individuel de génération 3.0 risque de se révéler fichtrement compétitif. On peut même imaginer que les algorithmes d’Uber perfectionnés, avec la puissance des ordinateurs de 2020, permettront à des loueurs de véhicules collectifs automatisés de taille moyenne de proposer des trajets semi-personnalisés à des groupes de 8-10 voyageurs habitant et travaillant aux mêmes endroits, à des tarifs parfaitement imbattables.

Naturellement, le tableau décrit ci dessus ne se mettra pas en place en quelques semaines, le temps de renouvellement du parc sera plus ou moins long, et certaines innovations plus lentes que je l’imagine à parvenir au stade mature. Mais la vitesse d’adoption des dernières avancées technologiques semble à chaque fois plus rapide que la génération précédente (Une ville des Pays-Bas va mettre prochainement en service une ligne de minibus automatisés…), et des développements auxquels je n’ai pas pensé pourraient les rendre encore plus spectaculaires. Il est donc urgent de se demander s’il est pertinent d’engager des milliards pour des investissement ferroviaires (le rail, tellement XIXème…) lourds qui entreront en service entre 2025 et 2030, voire plus tard, et rendront un service de toute façon plombé par les ruptures de charge, au moment où les véhicules automatisés connaîtront leur essor, ou s’il faut donner la priorité à des investissements d’amélioration de l’existant qui peuvent délivrer leur valeur ajoutée dès 2020 à 2025, pour 5 fois moins cher.

Un vrai programme politique pour une Ile-de-France ambitieuse, consisterait à combiner ces investissements raisonnables à une libération de l’offre privée de transport urbains concurrente du STIF, de façon à préparer la venue de ces transports de génération 3.0, et à reporter au moins la moitié de la charge de fonctionnement du STIF des entreprises vers la billetterie payée par les voyageurs, l’augmentation du “ticket voyageur” étant compensée par des investissement majeurs pour la qualité de service des transports existants, en attendant que l’inventivité privée, dans deux ou trois décennies, ne ferme (définitivement ?) la parenthèse ferroviaire publique.

Vincent Bénard.

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Sources citées

• Réorienter les priorités du réseau grand Paris (Pdf, 52 pages, cercle des transports, 2014).
• Métro Grand Paris, méga-projet, méga-risques (V.B, 2011, revue “le rail”)

La loi portée par Michel Sapin, surnommée Sapin 2, mais réellement intitulée loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, constitue un nouveau monument d’anthologie dans le combat que le gouvernement profond entreprend pour garder le contrôle de la situation. Le texte foisonne et méritait bien un petit résumé assorti de commentaires.

Sapin 2 crée un nouveau comité théodule

L’article 1 prévoit:

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale, placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour missions de prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme et d’aider à leur détection par les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées.

Chic, un nouveau fromage pour placer des copains à l’aube d’une probable déculottée électorale. La ficelle permet de recaser un (ou plusieurs) protégés à l’approche de l’alternance.

L’article 2 prévoit d’ailleurs que l’agence soit « dirigée par un magistrat hors hiérarchie de l’ordre judiciaire nommé par décret du Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions que sur sa demande ou en cas d’empêchement. » Le gars nommé en 2016 est assuré d’être encore là en 2022!

Sapin 2 tue les lanceurs d’alerte

L’article 6 du texte attaque les choses sérieuses et entreprend de clouer le bec, une bonne fois pour toutes, à ces fichus lanceurs d’alerte qui risquent de mettre en échec des projets illégaux. Bien entendu, ces restrictions sont posées au nom de la protection des impétrants. La définition du lanceur d’alerte montre bien l’étendue des dégâts:

Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements. Il exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui. L’alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client.

Traduction: le lancement d’alerte sera limité aux questions d’environnement, de santé et de sécurité publique, à l’exclusion de tous les autres sujets. En particulier, les sujets de défense nationale seront proscrits. En outre, le lanceur d’alerte devra prouver son absence de volonté de nuire à autrui.

Voilà qui en va en calmer plus d’un. En tout cas, tous ceux qui voudront révéler des secrets sur l’évasion fiscale par les banques en seront pour leur grade…

Bravo Michel, tu as bien fait le boulot!

Sapin 2 protège les petits secrets des banques

Pour les questions de lancement d’alertes dans la banque et la finance, la loi Sapin 2 prévoit un dispositif spécial qui fait rire tout le monde (article 7):

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en place des procédures permettant que leur soit signalé tout manquement

Rappelons juste que l’Autorité des Marchés Financiers est présidée par l’énarque Gérard Rameix, ancien de la banque d’affaires Hottinguer, et ancien gérant de fonds. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est présidée par le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau, ancien directeur général délégué de la BNP.

On se doute que tout ce petit monde concoctera des « procédures » particulièrement agréables et protectrices pour les lanceurs d’alerte.

Sapin 2 à reculons sur la lutte contre la corruption

On trouvera le même entrain juridique pour lutter contre la corruption. Le passage qui y est consacré dans la loi est très long, très technique, et très verbeux. Il repose sur cette seule phrase fondamentale:

Les présidents, les directeurs généraux et les gérants d’une société employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont l’effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenus de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence selon les modalités prévues au II.

Si ce sont les dirigeants de société qui doivent lutter contre la corruption dont leur société pourrait être l’auteur… Tout est dit!

Sapin 2 et la comédie du lobbying

On s’amuse par avance de l’intention affichée (sur laquelle je reviendrai dans de futurs articles) par la loi Sapin 2 de moraliser le métier de lobbyiste. Comme si le plus grand lobbyiste de France n’était pas François Hollande lui-même (et Michel Sapin en second), qui multiplie les réglementations favorables à ses intérêts et à ceux de ses amis. Bref, tous ceux dont le métier est d’influencer la décision publique pour le compte de tiers devront maintenant respecter des règles contraignantes, soumise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le texte a explicitement listé les gens qui ne pouvaient être considérés comme lobbyistes:

« Ne sont pas des représentants d’intérêts au sens du présent article :

« a) Les élus, dans le strict exercice de leur mandat ;

« b) Les partis et groupements politiques, dans le cadre de leur mission prévue à l’article 4 de la Constitution ;

« c) Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs en tant qu’acteurs du dialogue social, au sens de l’article L. 1 du code du travail ;

« d) Les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes.

On notera que les élus peuvent être considérés comme lobbyistes pour des faits qui ne seraient pas liés au « strict exercice de leur mandat ».

Et quand Serge Dassault appelle un ministre ou le Président pour parler politique et vente de Rafale, c’est du lobbying ou pas?

Tartufferie! tartufferie! mais j’y reviendrai.

Sapin 2 veut saper le Front National

Sapin prépare activement 2017, et la suite. Il fait ajouter une disposition sur la publication des comptes de campagne (article 14 bis A du texte):

« Les partis ou groupements transmettent également, dans les annexes de ces comptes, les montants et les conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis par eux, ainsi que l’identité des prêteurs, les flux financiers entre partis et entre les partis et les candidats soumis aux exigences prévues à l’article L. 52-12 du code électoral. Lors de la publication des comptes, la commission indique les montants consolidés des emprunts souscrits ventilés par catégories de prêteurs, types de prêts et par pays d’origine des prêteurs, ainsi que l’identité des différents prêteurs personnes morales, les flux financiers nets entre partis et entre les partis et les candidats. »

Même les emprunts russes?

Sapin 2 et le lobbying financier

Alors que le texte s’appesantit lourdement sur un durcissement du code des marchés publics, il renvoie (article 17)… aux ordonnances (donc aux fonctionnaires de Bercy qui rêvent d’être recrutés par les banques qu’ils encadrent juridiquement) le soin de transposer les directives européennes en matière d’abus de marché, c’est-à-dire de corruption financière. N’est-ce pas amusant? Mais, bien entendu, les élus ne sont pas des lobbyistes…

Sapin 2 met sous surveillance les concurrents des banques

Sous couvert de protéger le consommateur, notre bon Michel place les traders sur Internet sous une surveillance étroite. On a bien compris l’enjeu: il s’agit, ni plus ni moins, d’empêcher les concurrents des banques de prospérer sur le marché de l’investissement et du trading. L’article 19 élargit donc les pouvoirs de l’autorité des marchés financiers:

« Elle veille à la régularité des offres au public de parts sociales mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 512-1 du présent code ou des offres au public de certificats mutualistes mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 322-26-8 du code des assurances. »

Sapin 2, ou dix-huit mois pour respecter les décisions du Conseil Constitutionnel

L’article 21 de la loi intègre aux règles applicables à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution une décision rendue, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, par le Conseil Constitutionnel sur l’indemnisation des détenteurs de portefeuilles transférés d’office.

Cette mesure technique n’est pas inintéressante, puisqu’elle limite le pouvoir arbitraire de l’ACPR… et elle est prise à reculons.

Sapin 2, le lobbyiste de la mutualité

Evidemment, le ministre Sapin n’a rien à voir avec le lobbying. C’est pourquoi il n’hésite pas à présenter plusieurs mesures extravagantes en faveur des mutuelles, qui seront, comme il se doit, prises par ordonnances:

Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi: (…)

Complétant le régime juridique des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité en permettant :

a) D’élargir leur champ d’activité à des activités sportives et de pompes funèbres ;

b) De modifier la composition des unions mentionnées à l’article L. 111-4-3 du code de la mutualité pour y inclure les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

C’est bien connu, une mutuelle, c’est la même chose qu’un club de football, et ça peut même enterrer les morts. Mais bien entendu, cette innovation législative n’a rien à voir avec du lobbying…

Sapin 2, le lobbyiste de Groupama

Après avoir servi les mutuelles (par des ordonnances), la loi Sapin 2 s’occupe aussi de Groupama, qui devient (article 22 bis) un « organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles est une caisse de réassurances mutuelle agricole à compétence nationale. » Cette transformation met le doigt dans une prise de distance avec les principes mutualistes:

Par dérogation à l’article L. 322-26-2, le conseil d’administration de l’organe central mentionné au premier alinéa du présent article comprend, outre les administrateurs représentant les caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles adhérentes et ceux élus par le personnel salarié, des administrateurs élus par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Le conseil d’administration de Groupama pourra donc choisir des administrateurs (élus en assemblée générale) hors du monde mutualiste…

Sapin 2 et le lobby bancaire sur l’assurance emprunteur

Autre coup fumant préparé par Sapin 2: le lobby bancaire a obtenu le recours (encore une fois!) aux ordonnances sur le crédit immobilier. Cette nouvelle intervention du législateur sur un sujet très juteux pour les banques devrait cette fois concerner la vente liée d’un crédit immobilier et de l’ouverture d’un compte dans la banque prêteuse. En principe, subordonner l’un à l’autre est interdit, mais la loi formule ainsi l’objet de l’ordonnance:

le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant d’encadrer, dans le respect de l’article L. 312-1-2 du code monétaire et financier, les conditions dans lesquelles la souscription d’un contrat de crédit immobilier par un consommateur ainsi que le niveau de son taux d’intérêt peuvent être associés à l’ouverture d’un compte de dépôt et à la domiciliation de ses revenus quelle que soit leur nature ou leur origine, pendant la durée du crédit.

Voilà qui est clair: le gouvernement préservera une pratique bancaire abusive…

Sapin 2 et la mode de l’économie sociale et solidaire

Autre cadeau fait aux banques par Michel Sapin (qui n’est toujours pas un lobbyiste, selon la définition de sa propre loi): la possibilité pour ceux qui distribuent des livrets durables et solidaires d’ouvrir un compartiment de financement en faveur de l’économie sociale et solidaire. Dans la pratique, les clients pourront donner une partie de leurs avoirs à ces entreprises.

Dans l’absolu, rappelons que le Crédit Agricole pourrait ainsi bénéficier de dons gratuits de la part de ses clients. On rêve!

Sapin 2 et les fonds de pension à la française

Parallèlement, Sapin décide d’élargir, avec son article 33, les formes de retraite supplémentaire (nom pudique de la retraite chapeau) en agissant là encore par ordonnance. Ces fonds, qui bénéficieront d’un régime prudentiel allégé par rapport à la directive Solvabilité 2, seront nourris par le transfert de portefeuilles soumis aujourd’hui à Solvabilité 2. Le cadeau est important puisque la mesure permet de diminuer sensiblement le niveau de fonds propres exigible des assureurs.

On notera que Sapin fait un autre cadeau discret à ses amis: il encadre fortement (article 33 bis) les possibilités de rachat de comptes de d’épargne retraite populaire (PERP) qui menacent ruine depuis la baisse des taux. Pour l’information du public, il n’est pas inutile de rappeler que le plus gros opérateur d’épargne retraite aujourd’hui n’est autre qu’une filiale commune entre AG2R (dirigée par un ancien du cabinet Beregovoy) et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Mais Michel Sapin n’est toujours pas un lobbyiste…

Sapin 2 et l’artisanat

Contrairement à ce qui a été largement répété dans les médias, l’article 43 réduit la déréglementation de certains métiers à la portion congrue. Il vaut donc mieux parler ici de mesures protectrices plutôt que l’inverse.

Au demeurant, l’article 54 octies « re-réglemente » une profession: celle de courtier en vin… Allez comprendre!

Sapin 2 fait un autre cadeau aux assureurs

L’article 50 de la loi prévoit une… ordonnance sur la réforme du Fonds de Garanties des Assurances obligatoires. Cette réforme devrait probablement supprimer la contribution des compagnies d’assurance aux Fonds…

Sapin 2 limite les dégâts sur la rémunération des patrons

La loi Sapin, dans son article 54 bis, prend une mesure très modérée sur la rémunération des mandataires sociaux dans les entreprises cotées sur les marchés réglementés (ce qui représente une part très limitée des entreprises, rappelons-le): elle oblige le conseil d’administration à obtenir l’approbation de l’assemblée générale sur les éléments de rémunération.

Cette position est sans surprise.

Une loi démocratique ???

Précisons que cette loi touffue, multiforme, hétéroclite, qui renvoie directement aux ordonnances est tout sauf compréhensible par les citoyens.

Une bien étrange conception de la démocratie… où les décisions apparentes obéissent à des motifs profonds qui ne sont exposés nulle part. Un triomphe du lobbying exercé par le gouvernement profond, en quelque sorte.

Pour finir l’année 2015, Thinkerview a réalisé mi-décembre une interview de trois personnes sur le thème de l’état d’urgence et du renseignement dans le cadre du terrorisme qui secoue la France actuellement.

Sans grande surprise pour les habitués de Thinkerview, les thèmes abordés et les réponses fournies recoupent en grande partie ce qu’on avait déjà pu comprendre et analyser lors de précédentes interviews, notamment parce que l’une des personnes présentes, Pierre Conesa, ancien haut fonctionnaire du Ministère de la Défense qui s’est spécialisé dans les questions de stratégie internationale, a déjà eu l’occasion de nous entretenir par le passé. Je vous encourage d’ailleurs à revoir ses précédents entretiens (ici et là) pour compléter cette dernière vidéo.

La présence de Éric Filiol, hacker et ancien de la DGSE, permet d’avoir cette fois-ci quelques éléments de réflexion supplémentaires sur le plan purement technique et de l’utilisation des technologies. Filiol explique ainsi assez bien que les gouvernements et les politiciens utilisent maintenant de façon assez étendue l’ensemble des procédés habituels de manipulation de l’information à des fins propagandistes et d’influence des populations.

En outre, pour le hacker et l’ancien des Renseignements, ces politiciens raisonnent en vase clos ce qui a une influence directe sur la façon dont, justement, ils entendent (dé)former l’opinion des individus. De ce point de vue, tant Pierre Conesa qu’Éric Filiol s’accordent assez bien à noter que là où les journalistes font parfois l’effort de s’adapter et d’aller chercher plusieurs sons de cloche pour tenter d’obtenir un tableau d’ensemble, les politiciens français refusent réflexivement d’en faire autant.

Sur les théâtres d’opération, les militaires sont alors confrontés à l’absence presque pathologique de tout désir d’écoute de la part des preneurs de décision, et, par voie de conséquence, à la perte progressive du terrain (que ce soit sur le plan militaire, opérationnel ou dans le renseignement). De fil en aiguille, Conesa constate qu’on ne fait plus l’effort, faute de moyens mais surtout faute de réelle volonté et d’une démarche intellectuelle prévue pour, d’essayer de comprendre l’ennemi, de se mettre dans ses chaussures. Pour Filiol c’est une affaire de risques, de plus en plus durs, à prendre de nos jours :

« La France a perdu la culture de la prise de risque ; dès qu’un journaliste prend un risque, il se fait allumer méchamment. (…) Même mécanisme avec les hackers : lorsqu’un hacker découvre les failles d’un système développé par un industriel français acoquiné avec le pouvoir, il est rapidement désigné comme un pirate ou un terroriste alors qu’il s’agit plutôt d’un lanceur d’alerte et a fait œuvre utile. »

Concernant l’état d’urgence et plus spécifiquement la Loi Renseignement, Filiol confirme ce qui avait été dit dans ces colonnes et à d’autres reprises sur la Toile : cette loi ne remplira pas les objectifs affichés de lutte contre le terrorisme. Pour lui (54:50), « ce n’est pas une loi liberticide qui va permettre de détecter les renseignements pertinents ». Plus grave encore et mis en exergue tant par cette loi que par l’état d’urgence actuel : la France ne dispose pas de contre-pouvoir efficace. Dans ce contexte, Filiol craint (à juste titre, je pense) que cette loi et cet état ne soient qu’un alibi pour installer une société de surveillance à l’américaine.

Le but d’une telle surveillance ? Pour Filiol, il est assez clair:

« Nos décideurs sont paniqués par les changements de la société. Ils sont passés d’une société pompidolienne où des élites parlaient à la masse laquelle prenait ça comme une vérité révélée, à un monde horizontal et collaboratif où les gens peuvent vérifier l’information, la croiser. Le citoyen, pour peu qu’il veuille être intelligent, a les moyens de le rester et de développer son intelligence collective. Ceci fait peur à nos dirigeants qui ne sont plus la vérité révélée, et le peuple se met à réfléchir indépendamment d’eux. »

Un autre problème, parallèle à ce décalage entre les élites et le peuple, est la confiance aveugle dans la technologie. Filiol rejoint Conesa lorsqu’il explique qu’on capte à présent le renseignement de mieux en mieux, mais qu’on a de moins en moins d’analystes pour traiter le signal capté ensuite.

…

Au milieu de tout ça, on semble comme avoir oublié le troisième intervenant.

Hervé Brusini, l’actuel directeur du site FranceTV.info, est l’ancien rédacteur en chef du 20H de France 2, et journaliste de profession. Dans l’ensemble de l’interview, ses interventions sont étranges. Outre leur faible contenu informationnel, et des réponses peu claires voire confuses, partant sur plusieurs sujets à la fois, on constate surtout qu’il est en permanence sur la défensive et semble considérer chaque question sous l’angle un peu étonnant d’une attaque plus ou moins directe de sa profession de journaliste.

Brusini se plaint ainsi de la perte de confiance complète entre les internautes, les acteurs des réseaux sociaux, et les journalistes, plus ou moins institutionnalisés comme ceux des médias mainstream. Il estime (peut-être à raison) qu’un grand danger se cache dans ce désaveu complet de sa profession par les internautes, mais semble à court d’idée lorsqu’il s’agit de se remettre en cause, ou fait preuve d’une assez (probablement trop) grande mansuétude à l’égard de ses confrères, qu’il absout très vite de leurs péchés.

Et s’il comprend que le flot informationnel est fondamentalement différent de ce qu’il fut lorsqu’il commença sa carrière, en constatant que tout le monde peut, finalement, produire et diffuser de l’information avec les moyens modernes, il ne tire pas la conclusion pourtant logique que sa valeur ajoutée doit résider ailleurs que dans la simple reproduction de dépêches d’agence, et la reproduction néfaste des mêmes filtres conscients ou non qui lui font sélectionner une dépêche plutôt qu’une autre.

Finalement, cette interview est intéressante par les déclarations des uns et des autres, certes, mais surtout par l’étonnante collision entre la nouvelle génération d’intervenants, des experts de terrain en prise directe avec les problèmes, et les anciens, qui fonctionnent avec des schémas et des prises de positions corporatistes totalement inopérantes dans ce nouveau paradigme.

Fascinant constat que celui d’une profession qui, jusqu’alors douillettement protégée par les habitudes et le corporatisme autant que la technique, se retrouve confrontée à un changement complet de mode d’action et de réflexion et qui, devant son immobilisme de lapin pris dans les phares d’une voiture lancée à pleine vitesse, impose de se demander si le journalisme français survivra à cette révolution.

H16

Émile Zola, que l’on ne peut soupçonner de sympathie libérale, interviewé par un journaliste du New York Herald Tribune le 20 avril 1890, observé :

« …Je suis en train de travailler à un roman, L’Argent, qui traitera des questions concernant le capital, le travail, etc., qui sont agitées en ce moment par les classes mécontentes. Je prendrai comme position que la spéculation est une bonne chose, sans laquelle les grandes industries du monde s’éteindraient, tout comme la population s’éteindrait sans la passion sexuelle…

…Aujourd’hui les grognements et grommellements émanant des centres socialistes sont le prélude à une éruption qui modifiera plus ou moins les conditions sociales…

Les hommes sont-ils en quoi que ce soit en réalité plus égaux qu’ils ne l’étaient il y a cent ans ? Pouvez-vous donner à un homme la garantie que sa femme ne le trompera jamais ? Pouvez-vous rendre tous les hommes également heureux ou également avisés ? Non ! Alors arrêtez de parler de l’égalité !

La liberté, oui ; la fraternité, oui ; mais l’égalité, jamais !"